Le permis de construire est un document obligatoire dans le cadre de la construction d’une maison neuve. La constatation de travaux entamés avant l’obtention de cette autorisation entraine des sanctions pénales. Afin de construire votre maison en toute légalité, vous trouverez ci-après les documents à fournir pour obtenir le permis.
Le formulaire de permis
Le remplissage du formulaire Cerfa 13406*05 constitue la première étape vers l’obtention d’un permis de construire. Maisons Clair Logis prend en charge la finalisation de votre demande si vous voulez gagner du temps. Vous bénéficierez également d’assistances dans le remplissage du formulaire et la fourniture d’autres documents. Le formulaire Cerfa demande vos informations et des détails sur le terrain où vous souhaitez construire. N’étant pas forcément un professionnel des plans, vous risquez de rencontrer des difficultés dans le remplissage des détails sur le terrain. La date de l’introduction de la demande de permis de construire s’y trouve également. Ces détails vous permettent de connaitre le montant de vos impôts et la date d’obtention de votre permis. Les conditions de recevabilité de votre demande de permis y figurent aussi.Les documents obligatoires lors de la demande
La mairie demande plus que le formulaire Cerfa à une personne souhaitant construire une nouvelle maison. Parmi les documents à fournir, figure :- Les documents relatifs au terrain : plan de situation et le plan en coupe du terrain,
- Les détails se rapportant au nouveau bâtiment : la masse des futures constructions, la notice décrivant le projet de construction et le plan des toitures et des façades.
